Permis d'aménager
N° PA 0774871300003
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
SCI TERTIAIRE MIXTE
Adresse du terrain
8 RUE GEORGES CLEMENCEAU VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 611 · AC 82
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TERTIAIRE MIXTE
SIREN451079412
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
Adresse8 RUE GEORGES CLEMENCEAU VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesAC 611 · AC 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.