Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774872200124
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
LES JARDINS BIOTOPIHA
Adresse du terrain
RUE DES PRES NEUFS LES PRES NEUFS VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 124
Superficie du terrain
54437 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS BIOTOPIHA
SIRET85363948200019
SIREN853639482
Code postal77000
LocalitéVAUX-LE-PENIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
AdresseRUE DES PRES NEUFS LES PRES NEUFS VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesE 124
Superficie terrain54437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.