Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774872200112
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
Adresse du terrain
RUE DU TERTRE DE CHERISY VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 121 · YA 63
Superficie du terrain
106858 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
SIRET25770527700024
SIREN257705277
Code postal77000
LocalitéVAUX-LE-PENIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
AdresseRUE DU TERTRE DE CHERISY VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesYA 121 · YA 63
Superficie terrain106858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17104 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant16133 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.