Déclaration préalable de travaux n° DP 0774872000136 à Vaux-le-Pénil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774872000136

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

COMMUNE VAUX LE PENIL

Adresse du terrain

211 RUE DES ACACIAS (CITE SPOR VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 433

Superficie du terrain

37721 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VAUX LE PENIL

SIRET21770487300017

SIREN217704873

Code postal77000

LocalitéVAUX LE PENIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

Adresse211 RUE DES ACACIAS (CITE SPOR VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesAO 433

Superficie terrain37721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1639 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant1639 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.