Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774871900064
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
EE VAUX
Adresse du terrain
996 AVENUE SAINT JUST VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 558
Superficie du terrain
3552 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationEE VAUX
SIRET84757356500011
SIREN847573565
Code postal93420
LocalitéVILLEPINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
Adresse996 AVENUE SAINT JUST VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesAC 558
Superficie terrain3552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1440 m²
Surface locaux transformée1440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.