Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774871700032
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
249 RUE DE SEINE VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 117
Superficie du terrain
637 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

Code postal77000
LocalitéVAUX-LE-PENIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
Adresse249 RUE DE SEINE VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesAM 117
Superficie terrain637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.