Déclaration préalable de travaux n° DP 0774871700002 à Vaux-le-Pénil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774871700002

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

750 AVENUE SAINT JUST VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

02/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 618

Superficie du terrain

11600 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77010

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

Adresse750 AVENUE SAINT JUST VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesAC 618

Superficie terrain11600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3290 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant3290 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.