Déclaration préalable de travaux n° DP 0774871500130 à Vaux-le-Pénil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774871500130

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

COMMUNE VAUX LE PENIL

Adresse du terrain

RUE DES TROIS RODES VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 58

Superficie du terrain

8263 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VAUX LE PENIL

SIRET21770487300017

SIREN217704873

Code postal77000

LocalitéVAUX LE PENIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

AdresseRUE DES TROIS RODES VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesAR 58

Superficie terrain8263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.