Permis de construire
N° PC 0774872400005
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
COMMUNE VAUX LE PENIL
Adresse du terrain
RUE AMBROISE PRO VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 613 · AE 661 · AE 33
Superficie du terrain
13481 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VAUX LE PENIL
SIRET21770487300017
SIREN217704873
Code postal77000
LocalitéVAUX-LE-PENIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
AdresseRUE AMBROISE PRO VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesAE 613 · AE 661 · AE 33
Superficie terrain13481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2568 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface publique avant2568 m²
Surface publique créée225 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.