Permis de construire
N° PC 0774872300014
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
Adresse du terrain
00 RUE DU TERTRE DE CHERISY VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
11/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 130 · YA 130 · YA 132
Superficie du terrain
41166 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
SIRET25770527700024
SIREN257705277
Code postal77000
LocalitéVAUX-LE-PENIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
Adresse00 RUE DU TERTRE DE CHERISY VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesYA 130 · YA 130 · YA 132
Superficie terrain41166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²
Surface publique créée114 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.