Permis de construire n° PC 0774872300014 à Vaux-le-Pénil

Permis de construire

N° PC 0774872300014

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

Adresse du terrain

00 RUE DU TERTRE DE CHERISY VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 130 · YA 130 · YA 132

Superficie du terrain

41166 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

SIRET25770527700024

SIREN257705277

Code postal77000

LocalitéVAUX-LE-PENIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

Adresse00 RUE DU TERTRE DE CHERISY VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesYA 130 · YA 130 · YA 132

Superficie terrain41166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.