Permis de construire n° PC 0774871500013 à Vaux-le-Pénil

Permis de construire

N° PC 0774871500013

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Adresse du terrain

LES PRES NEUFS VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

08/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 98

Superficie du terrain

97942 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/12/2015

👤Demandeur

DénominationSPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

SIRET77569199100019

SIREN775691991

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

AdresseLES PRES NEUFS VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesE 98

Superficie terrain97942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1296 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant1296 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.