Permis de construire n° PC 0774871500010 à Vaux-le-Pénil

Permis de construire

N° PC 0774871500010

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

LOGEMENT FRANCILIEN

Adresse du terrain

108 RUE RAYMOND HERVILLARD VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 24

Superficie du terrain

3316 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationLOGEMENT FRANCILIEN

SIRET48993840700017

SIREN489938407

Code postal91025

LocalitéEVRY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

Adresse108 RUE RAYMOND HERVILLARD VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesAC 24

Superficie terrain3316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.