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Permis de construire
N° PC 0774871400002
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
COMMUNE VAUX LE PENIL
Adresse du terrain
1 RUE CHARLES JEAN BRILLARD VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 740 · AE 384
Superficie du terrain
28547 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VAUX LE PENIL
SIRET21770487300017
SIREN217704873
Code postal77000
LocalitéVAUX LE PENIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
Adresse1 RUE CHARLES JEAN BRILLARD VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesAE 740 · AE 384
Superficie terrain28547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2791 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface publique avant2791 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.