Permis de construire n° PC 0774871300027 à Vaux-le-Pénil

Permis de construire

N° PC 0774871300027

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Adresse du terrain

7 7 RUE DE LA PLAINE DE LA C VAUX LE PENIL

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 247

Superficie du terrain

5147 m²

Surface locaux créée

2067 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2014

Ouverture du chantier12/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

SIRET24770005700018

SIREN247700057

Code postal77198

LocalitéDAMMARIE LES LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

Adresse7 7 RUE DE LA PLAINE DE LA C VAUX LE PENIL

ParcellesAD 247

Superficie terrain5147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2067 m²

Surface commerce créée2067 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.