Permis de construire
N° PC 0774871300009
Ville de Vaux-le-Pénil · 77000
Bénéficiaire
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
Adresse du terrain
2 RUE FRETEAU DE PENY VAUX-LE-PENIL 77000
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 8
Superficie du terrain
63164 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
SIRET26770005200017
SIREN267700052
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVaux-le-Pénil (77487)
Code postal77000
Adresse2 RUE FRETEAU DE PENY VAUX-LE-PENIL 77000
ParcellesAB 8
Superficie terrain63164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22112 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant22112 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.