Permis de construire n° PC 0774871800038 à Vaux-le-Pénil

Permis de construire

N° PC 0774871800038

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS RUE DES CAROUGES VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 898

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

Code postal77590

LocalitéCHARTRETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

Adresse9 BIS RUE DES CAROUGES VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesAE 898

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.