Permis de construire n° PC 0774871600027 à Vaux-le-Pénil

Permis de construire

N° PC 0774871600027

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

239 ROUTE DE MONTEREAU VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 25

Superficie du terrain

6504 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/07/2017

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier15/12/2016

Achèvement des travaux04/07/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal77000

LocalitéVAUX LE PENIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

Adresse239 ROUTE DE MONTEREAU VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesYA 25

Superficie terrain6504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo115 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.