Permis de construire n° PC 07052714O0002 à Vaux-le-Moncelot

Permis de construire

N° PC 07052714O0002

Ville de Vaux-le-Moncelot · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PELLETROT VAUX-LE-MONCELOT 70700

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 5 · ZH 6 · ZH 7

Superficie du terrain

38570 m²

Surface locaux créée

820 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

Ouverture du chantier20/11/2014

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéVAUX-LE-MONCELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaux-le-Moncelot (70527)

Code postal70700

AdressePELLETROT VAUX-LE-MONCELOT 70700

ParcellesZH 5 · ZH 6 · ZH 7

Superficie terrain38570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée820 m²

Surface agricole créée820 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.