Permis de construire n° PC 07052712O0002 à Vaux-le-Moncelot

Permis de construire

N° PC 07052712O0002

Ville de Vaux-le-Moncelot · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG VAUX-LE-MONCELOT 70700

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 25 · ZI 470 · ZI 471

Superficie du terrain

43843 m²

Surface locaux créée

482 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéVAUX-LE-MONCELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaux-le-Moncelot (70527)

Code postal70700

AdresseLE BOURG VAUX-LE-MONCELOT 70700

ParcellesZI 25 · ZI 470 · ZI 471

Superficie terrain43843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2220 m²

Surface locaux créée482 m²

Surface agricole avant2220 m²

Surface agricole créée482 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.