Permis de construire
N° PC 07052712O0002
Ville de Vaux-le-Moncelot · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG VAUX-LE-MONCELOT 70700
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 25 · ZI 470 · ZI 471
Superficie du terrain
43843 m²
Surface locaux créée
482 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéVAUX-LE-MONCELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVaux-le-Moncelot (70527)
Code postal70700
AdresseLE BOURG VAUX-LE-MONCELOT 70700
ParcellesZI 25 · ZI 470 · ZI 471
Superficie terrain43843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2220 m²
Surface locaux créée482 m²
Surface agricole avant2220 m²
Surface agricole créée482 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.