Permis de démolir n° PD 07052719O0001 à Vaux-le-Moncelot

Permis de démolir

N° PD 07052719O0001

Ville de Vaux-le-Moncelot · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA CITADELLE VAUX-LE-MONCELOT 70700

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 505

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVaux-le-Moncelot (70527)

Code postal70700

Adresse6 RUE DE LA CITADELLE VAUX-LE-MONCELOT 70700

ParcellesB 505

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.