Permis de construire
N° PC 00143123A0018
Ville de Vaux-en-Bugey · 01150
Bénéficiaire
TORNS GUITART FAMILY FRANCE
Adresse du terrain
985 ROUTE DE VAUX-FEVROUX VERS PRAZ VAUX-EN-BUGEY 01150
Date d'autorisation
06/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2053 · 0B 1110 · 0B 1108
Superficie du terrain
29997 m²
Surface locaux créée
1271 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/01/2024

👤Demandeur

DénominationTORNS GUITART FAMILY FRANCE
SIRET84780561100013
SIREN847805611
Code postal01150
LocalitéVAUX-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVaux-en-Bugey (01431)
Code postal01150
Adresse985 ROUTE DE VAUX-FEVROUX VERS PRAZ VAUX-EN-BUGEY 01150
Parcelles0B 2053 · 0B 1110 · 0B 1108
Superficie terrain29997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8004 m²
Surface locaux créée1271 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.