Permis de construire
N° PC 00143123A0015
Ville de Vaux-en-Bugey · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
Adresse du terrain
ROUTE DE VAUX EN BUGEY RD LIEU-DIT ""AUX CATTES"" VAUX-EN-BUGEY 01150
Date d'autorisation
11/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 10 · 0I 8 · 0I 9
Superficie du terrain
21627 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/01/2024
Ouverture du chantier11/05/2024
Achèvement des travaux30/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY
SIRET21010431100019
SIREN210104311
Code postal01150
LocalitéVAUX-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVaux-en-Bugey (01431)
Code postal01150
AdresseROUTE DE VAUX EN BUGEY RD LIEU-DIT ""AUX CATTES"" VAUX-EN-BUGEY 01150
Parcelles0I 10 · 0I 8 · 0I 9
Superficie terrain21627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.