Permis de construire n° PC 00143123A0015 à Vaux-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00143123A0015

Ville de Vaux-en-Bugey · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY

Adresse du terrain

ROUTE DE VAUX EN BUGEY RD LIEU-DIT ""AUX CATTES"" VAUX-EN-BUGEY 01150

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 10 · 0I 8 · 0I 9

Superficie du terrain

21627 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/01/2024

Ouverture du chantier11/05/2024

Achèvement des travaux30/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX-EN-BUGEY

SIRET21010431100019

SIREN210104311

Code postal01150

LocalitéVAUX-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVaux-en-Bugey (01431)

Code postal01150

AdresseROUTE DE VAUX EN BUGEY RD LIEU-DIT ""AUX CATTES"" VAUX-EN-BUGEY 01150

Parcelles0I 10 · 0I 8 · 0I 9

Superficie terrain21627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.