Permis de construire
N° PC 00143121A0017
Ville de Vaux-en-Bugey · 01150
Bénéficiaire
SCEA DE LA VERCHERE
Adresse du terrain
RD NA 77 A JUCHAˆRE EST VAUX-EN-BUGEY
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1509
Superficie du terrain
110742 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA VERCHERE
SIRET43232406900017
SIREN432324069
Code postal01150
LocalitéVAUX-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVaux-en-Bugey (01431)
Code postal01150
AdresseRD NA 77 A JUCHAˆRE EST VAUX-EN-BUGEY
ParcellesA 1509
Superficie terrain110742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3359 m²
Surface locaux transformée399 m²
Surface agricole avant3359 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.