Permis de construire n° PC 00143119A0018 à Vaux-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00143119A0018

Ville de Vaux-en-Bugey · 01150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES CATTES VAUX-EN-BUGEY 01 15

Date d'autorisation

29/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 528

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/02/2020

👤Demandeur

Code postal01 15

LocalitéVAUX-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVaux-en-Bugey (01431)

Code postal01150

Adresse12 RUE DES CATTES VAUX-EN-BUGEY 01 15

Parcelles0A 528

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant61 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.