Déclaration préalable de travaux
N° DP 00143115A0025
Ville de Vaux-en-Bugey · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
230 RUE DE LA RUAZ VAUX-EN-BUGEY 01 15
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 3
Superficie du terrain
403 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

Code postal01 50
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVaux-en-Bugey (01431)
Code postal01150
Adresse230 RUE DE LA RUAZ VAUX-EN-BUGEY 01 15
ParcellesAB 3
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant306 m²
Surface habitable issue de transfo267 m²
Surface habitable démolie39 m²
Surface habitable transformée267 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.