Permis de construire
N° PC 00143121A0005
Ville de Vaux-en-Bugey · 01150
Bénéficiaire
SCI DU RAMEQUIN
Adresse du terrain
278 RUE PRINCIPALE VAUX-FEVROUX VAUX-EN-BUGEY 01 15
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 196
Superficie du terrain
60 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU RAMEQUIN
SIRET89513301500019
SIREN895133015
Code postal01 50
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVaux-en-Bugey (01431)
Code postal01150
Adresse278 RUE PRINCIPALE VAUX-FEVROUX VAUX-EN-BUGEY 01 15
ParcellesAC 196
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Surface habitable issue de transfo8 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.