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Permis de construire
N° PC 00143114A0004
Ville de Vaux-en-Bugey · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
116 RUE DU QUART PINEE VAUX FEVROUXAC VAUX-EN-BUGEY 01150
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1894 · AC 1898 · AC 1896
Superficie du terrain
845 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéVAUX-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVaux-en-Bugey (01431)
Code postal01150
Adresse116 RUE DU QUART PINEE VAUX FEVROUXAC VAUX-EN-BUGEY 01150
ParcellesAC 1894 · AC 1898 · AC 1896
Superficie terrain845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.