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Permis de construire
N° PC 0692571800005
Ville de Vaux-en-Beaujolais · 69460
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
Adresse du terrain
LE BOURG VAUX-EN-BEAUJOLAIS 69460
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 99
Superficie du terrain
180 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018
Ouverture du chantier05/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
SIRET21690257700016
SIREN216902577
Code postal69460
LocalitéVAUX-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVaux-en-Beaujolais (69257)
Code postal69460
AdresseLE BOURG VAUX-EN-BEAUJOLAIS 69460
ParcellesAB 99
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.