Permis de démolir
N° PD 03157023Z0001
Ville de Vaux · 31540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MOULINS VAUX 31540
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 32
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

Code postal31540
LocalitéVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVaux (31570)
Code postal31540
AdresseLES MOULINS VAUX 31540
ParcellesZK 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.