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Permis de construire
N° PC 03157017Z0002
Ville de Vaux · 31540
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUX
Adresse du terrain
LE VILLAGE VAUX 31540
Date d'autorisation
27/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 42
Superficie du terrain
2079 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX
SIRET21310570300010
SIREN213105703
Code postal31540
LocalitéVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVaux (31570)
Code postal31540
AdresseLE VILLAGE VAUX 31540
ParcellesZK 42
Superficie terrain2079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant181 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.