Déclaration préalable de travaux n° DP 00330116M0013 à Vaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00330116M0013

Ville de Vaux · 03190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUX

Adresse du terrain

PROXIMITE DE PLACE DE LA P VAUX 03190

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 158 · AK 160

Superficie du terrain

904 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX

SIRET21030301200012

SIREN210303012

Code postal03190

LocalitéVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneVaux (03301)

Code postal03190

AdressePROXIMITE DE PLACE DE LA P VAUX 03190

ParcellesAK 158 · AK 160

Superficie terrain904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.