Permis d'aménager
N° PA 0705262500001
Ville de Vauvillers · 70210
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUVILLERS
Adresse du terrain
LE JARD SUD VAUVILLERS 70210
Date d'autorisation
08/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 308 · AB 720
Superficie du terrain
11319 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUVILLERS
SIRET21700526300017
SIREN217005263
Code postal70210
LocalitéVAUVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVauvillers (70526)
Code postal70210
AdresseLE JARD SUD VAUVILLERS 70210
ParcellesAB 308 · AB 720
Superficie terrain11319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.