Déclaration préalable de travaux n° DP 07052622E0014 à Vauvillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07052622E0014

Ville de Vauvillers · 70210

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

15 CHEMIN DU JARD VAUVILLERS 70210

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 685

Superficie du terrain

10193 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vauvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauvillers (70526)

Code postal70210

Adresse15 CHEMIN DU JARD VAUVILLERS 70210

ParcellesAB 685

Superficie terrain10193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.