Permis d'aménager n° PA 0705262500001 à Vauvillers

Permis d'aménager

N° PA 0705262500001

Ville de Vauvillers · 70210

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUVILLERS

Adresse du terrain

LE JARD SUD VAUVILLERS 70210

Date d'autorisation

08/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 308 · AB 720

Superficie du terrain

11319 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vauvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUVILLERS

SIRET21700526300017

SIREN217005263

Code postal70210

LocalitéVAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauvillers (70526)

Code postal70210

AdresseLE JARD SUD VAUVILLERS 70210

ParcellesAB 308 · AB 720

Superficie terrain11319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11319 m²

Surface locaux transformée453 m²

Surface publique avant11319 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.