Permis de construire
N° PC 07052624C0002
Ville de Vauvillers · 70210
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUVILLERS
Adresse du terrain
LE JARD SUD VAUVILLERS 70210
Date d'autorisation
09/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 294 · AB 569
Superficie du terrain
1890 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/08/2024
Ouverture du chantier10/02/2025
Achèvement des travaux29/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUVILLERS
SIRET21700526300017
SIREN217005263
Code postal70210
LocalitéVAUVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVauvillers (70526)
Code postal70210
AdresseLE JARD SUD VAUVILLERS 70210
ParcellesAB 294 · AB 569
Superficie terrain1890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.