Permis de construire
N° PC 07052619E0002
Ville de Vauvillers · 70210
Bénéficiaire
GAEC ROUYER
Adresse du terrain
AU SENTIER DU MOULIN 70210 VAUVILLERS
Date d'autorisation
05/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 16 · A 17 · A 77
Superficie du terrain
29996 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/09/2019
Ouverture du chantier26/09/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC ROUYER
SIRET38085462000024
SIREN380854620
Code postal70210
LocalitéVAUVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVauvillers (70526)
Code postal70210
AdresseAU SENTIER DU MOULIN 70210 VAUVILLERS
ParcellesA 16 · A 17 · A 77
Superficie terrain29996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2280 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant2280 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.