Permis de construire n° PC 07052617E0004 à Vauvillers

Permis de construire

N° PC 07052617E0004

Ville de Vauvillers · 70210

Bénéficiaire

GAEC RECONNU MOUGIN PASCAL ET SEBASTIEN

Adresse du terrain

RUE DE LA HARPE VAUVILLERS 70210

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 873 · B 869

Superficie du terrain

15180 m²

Surface locaux créée

494 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU MOUGIN PASCAL ET SEBASTIEN

SIRET44751767300011

SIREN447517673

Code postal70210

LocalitéVAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauvillers (70526)

Code postal70210

AdresseRUE DE LA HARPE VAUVILLERS 70210

ParcellesB 873 · B 869

Superficie terrain15180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1336 m²

Surface locaux créée494 m²

Surface agricole avant1336 m²

Surface agricole créée494 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.