Permis de construire n° PC 07052616E0004 à Vauvillers

Permis de construire

N° PC 07052616E0004

Ville de Vauvillers · 70210

Bénéficiaire

SCI FRAYE

Adresse du terrain

9C RUE GENERAL MARCOT VAUVILLERS 70210

Date d'autorisation

10/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 665

Superficie du terrain

1919 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI FRAYE

SIREN794735423

Code postal70210

LocalitéDEMANGEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauvillers (70526)

Code postal70210

Adresse9C RUE GENERAL MARCOT VAUVILLERS 70210

ParcellesAB 665

Superficie terrain1919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.