Permis de démolir n° PD 07052613E0001 à Vauvillers

Permis de démolir

N° PD 07052613E0001

Ville de Vauvillers · 70210

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUVILLERS

Adresse du terrain

CHEM DE L ETANG VAUVILLERS 70210

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 308

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUVILLERS

SIRET21700526300017

SIREN217005263

Code postal70210

LocalitéVAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVauvillers (70526)

Code postal70210

AdresseCHEM DE L ETANG VAUVILLERS 70210

ParcellesAB 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.