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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03034115V0080
Ville de Vauvert · 30600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE FERRER VAUVERT 30600
Date d'autorisation
24/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 363
Superficie du terrain
19 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

Code postal30600
LocalitéVAUVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVauvert (30341)
Code postal30600
Adresse10 RUE FERRER VAUVERT 30600
ParcellesBB 363
Superficie terrain19 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo19 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.