Permis d'aménager
N° PA 03034113V0002
Ville de Vauvert · 30600
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUVERT
Adresse du terrain
9028 AV DE LA COSTIERE VAUVERT 30600
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 295 · BH 298
Superficie du terrain
17203 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUVERT
SIRET21300341100013
SIREN213003411
Code postal30600
LocalitéVAUVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVauvert (30341)
Code postal30600
Adresse9028 AV DE LA COSTIERE VAUVERT 30600
ParcellesBH 295 · BH 298
Superficie terrain17203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.