Déclaration préalable de travaux n° DP 03034124V0151 à Vauvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03034124V0151

Ville de Vauvert · 30600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

Adresse du terrain

268 RUE DU CHAILLOT VAUVERT 30600

Date d'autorisation

10/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 360

Superficie du terrain

8238 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

SIRET24300059300034

SIREN243000593

Code postal30600

LocalitéVAUVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVauvert (30341)

Code postal30600

Adresse268 RUE DU CHAILLOT VAUVERT 30600

ParcellesBH 360

Superficie terrain8238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.