Déclaration préalable de travaux
N° DP 03034120V0014
Ville de Vauvert · 30600
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
MOULIN D ETIENNE VAUVERT 30600
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
8108 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212427
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVauvert (30341)
Code postal30600
AdresseMOULIN D ETIENNE VAUVERT 30600
ParcellesAE 3
Superficie terrain8108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.