Permis de construire n° PC 03034112V0101 à Vauvert

Permis de construire

N° PC 03034112V0101

Ville de Vauvert · 30600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

Adresse du terrain

9005 RUE VOLTAIRE VAUVERT 30600

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 148

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

SIRET24300059300075

SIREN243000593

Code postal30600

LocalitéVAUVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVauvert (30341)

Code postal30600

Adresse9005 RUE VOLTAIRE VAUVERT 30600

ParcellesAX 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.