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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05326915M2005
Ville de Vautorte · 53500
Bénéficiaire
A.T.P.M
Adresse du terrain
LA BUTTE VAUTORTE 53500
Date d'autorisation
16/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1011
Superficie du terrain
3500 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationA.T.P.M
SIRET48362332800026
SIREN483623328
Code postal53500
LocalitéVAUTORTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneVautorte (53269)
Code postal53500
AdresseLA BUTTE VAUTORTE 53500
ParcellesD 1011
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.