Déclaration préalable de travaux
N° DP 09010014A0001
Ville de Vauthiermont · 90150
Bénéficiaire
AUBERGE LA PETITE CHARRUE SARL
Adresse du terrain
13 RUE PRINCIPALE VAUTHIERMONT 90150
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 341
Superficie du terrain
5505 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationAUBERGE LA PETITE CHARRUE SARL
SIRET45295260900017
SIREN452952609
Code postal90150
LocalitéVAUTHIERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVauthiermont (90100)
Code postal90150
Adresse13 RUE PRINCIPALE VAUTHIERMONT 90150
ParcellesC 341
Superficie terrain5505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant256 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.