Permis de construire n° PC 09010015A0003 à Vauthiermont

Permis de construire

N° PC 09010015A0003

Ville de Vauthiermont · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS RUE DU CHATEAU D EAU VAUTHIERMONT 90150

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 396 · C 394 · C 395

Superficie du terrain

517 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/02/2016

Ouverture du chantier16/02/2016

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéVAUTHIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVauthiermont (90100)

Code postal90150

Adresse4BIS RUE DU CHATEAU D EAU VAUTHIERMONT 90150

ParcellesC 396 · C 394 · C 395

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface commerce créée103 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.