Permis de construire
N° PC 09010015A0003
Ville de Vauthiermont · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS RUE DU CHATEAU D EAU VAUTHIERMONT 90150
Date d'autorisation
04/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 396 · C 394 · C 395
Superficie du terrain
517 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/02/2016
Ouverture du chantier16/02/2016

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéVAUTHIERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVauthiermont (90100)
Code postal90150
Adresse4BIS RUE DU CHATEAU D EAU VAUTHIERMONT 90150
ParcellesC 396 · C 394 · C 395
Superficie terrain517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface commerce créée103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.