Permis de construire n° PC 09010014A0002 à Vauthiermont

Permis de construire

N° PC 09010014A0002

Ville de Vauthiermont · 90150

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT DE L'EGLISE

Adresse du terrain

CHAMPS LASSISE VAUTHIERMONT 90150

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 50 · ZC 16

Superficie du terrain

40190 m²

Surface locaux créée

1576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/01/2015

Ouverture du chantier10/01/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT DE L'EGLISE

SIRET38881267900016

SIREN388812679

Code postal90150

LocalitéVAUTHIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVauthiermont (90100)

Code postal90150

AdresseCHAMPS LASSISE VAUTHIERMONT 90150

ParcellesZC 50 · ZC 16

Superficie terrain40190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2230 m²

Surface locaux créée1576 m²

Surface agricole avant2230 m²

Surface agricole créée1576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.