Déclaration préalable de travaux n° DP 01229019G0001 à Vaureilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01229019G0001

Ville de Vaureilles · 12220

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUREILLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUREILLES

SIRET21120290800011

SIREN211202908

Code postal12220

LocalitéVAUREILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVaureilles (12290)

Code postal12220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.