Déclaration préalable de travaux n° DP 09563723O0139 à Vauréal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09563723O0139

Ville de Vauréal · 95490

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUREAL

Adresse du terrain

LES GISORS VAUREAL 95490

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 107

Superficie du terrain

1805 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUREAL

SIRET21950637500316

SIREN219506375

Code postal95490

LocalitéVAUREAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVauréal (95637)

Code postal95490

AdresseLES GISORS VAUREAL 95490

ParcellesZC 107

Superficie terrain1805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.